Chisanga Puta-Chekwe a pris congé de ses fonctions de président du Tribunal de l’aide sociale en janvier 2008. Frank Miclash a été nommé président intérimaire du Tribunal en son absence. M. Miclash est membre du Tribunal de l’aide sociale depuis octobre 1999. Avant de se joindre au Tribunal, il a été député provincial de la circonscription de Kenora de 1987 à 1999. 

Dans le cadre de ses efforts continus visant à améliorer l’efficacité du processus d’appel, le Tribunal a entrepris une réorganisation interne. Le Tribunal a créé la nouvelle Unité d'aide à la procédure d'appel, dirigée par un chef et comprenant des agents et agentes d'aide à la procédure d'appel. Cette unité accroît les services de gestion des cas anciennement fournis par les administrateurs et administratrices des cas et les représentantes et représentants du service à la clientèle du Tribunal. Aux termes de ces services accrus, les agents et agentes d’aide à la procédure d’appel travaillent avec les administrateurs et administratrices des cas pour assurer la gestion efficace et rapide des appels en déterminant le processus de règlement qui convient le mieux – audience orale, audience électronique, conférence préparatoire à l’audience, ou séance de règlement anticipé. [Plus d’infos]

Programme de règlement anticipé

Le Programme de règlement anticipé offre aux parties à un appel interjeté devant le Tribunal de l’aide sociale la possibilité d’essayer de régler de façon anticipée l’appel avant le début du processus d’audience officiel du Tribunal. La participation à une séance de règlement anticipé donne aux parties l’occasion d’échanger des renseignements, en plus de permettre de régler entièrement les questions en litige. Pour des précisions, consulter l’Avis de pratique n^o 5 – Programme de règlement anticipé.

Conférences préparatoires à l’audience

Afin d’avoir en place les mécanismes nécessaires à la tenue d’audiences efficientes et efficaces, le Tribunal de l’aide sociale a adopté un nouvel avis de pratique – Avis de pratique n^o 8 – portant sur les conférences préparatoires à l’audience. Cet avis de pratique décrit la nouvelle procédure du Tribunal pour la tenue d’une conférence préparatoire à l’audience d’appels interjetés devant le Tribunal. Pour des précisions, consulter l’Avis de pratique n^o 8 – Conférences préparatoires à l’audience. [Plus d’infos]


Enregistrement numérique des audiences

En 2007, le Tribunal a instauré une méthode d'enregistrement numérique des audiences, à titre d'essai. Ce projet pilote avait pour but de faire l'essai de l'enregistrement numérique comme méthode permettant au Tribunal de s'acquitter de l'obligation qu'il a, aux termes de la loi, de consigner les témoignages oraux lors des audiences. Le Tribunal a examiné cette pratique et, ayant constaté que la qualité sonore des enregistrements était mauvaise et que les résultats des enregistrements étaient irréguliers, il a décidé de ne pas intégrer l'enregistrement numérique des audiences à ses règles de pratique. À compter du 31 mars 2008, il a cessé d'utiliser la méthode d'enregistrement numérique de ses audiences.

Nouveau centre d’information téléphonique

Poursuivant ses efforts en vue d’améliorer l’accès aux services qu’il offre au public et leur fiabilité, le Tribunal de l’aide sociale a mis en place un nouveau centre d’information téléphonique. [Plus d’infos]

La Cour suprême du Canada a statué que le Tribunal de l’aide sociale doit maintenant examiner si les dispositions de la loi qu’il applique contreviennent au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le vendredi 21 avril 2006, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Tranchemontagne c. Ontario (Directeur du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) 2006 CSC 14. La décision de la Cour confirme que le Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario (« TAS ») a compétence pour examiner si une disposition de la loi qu’il applique contrevient au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code »). [Plus d’infos]

Procédure du Tribunal

Pour mieux expliquer sa procédure, le Tribunal publie des avis de pratique et a également établi une procédure relative aux plaintes concernant la conduite des membres. Le Tribunal publie aussi un rapport annuel.

De temps à autre, des modifications sont apportées à la procédure et aux pratiques du Tribunal. Nous vous encourageons à consulter fréquemment notre site Web pour rester à jour.