Brochure du Tribunal de l’aide sociale
Le Tribunal a une nouvelle brochure intitulée Comment interjeter appel d’une décision du Tribunal
de l’aide sociale vous concernant à l’intention des personnes qui veulent interjeter appel des décisions concernant leur aide sociale. Cette brochure donne des réponses aux questions portant sur la façon d’interjeter appel. Elle comporte quatre principales sections pour expliquer les points suivants :
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Comment et quand communiquer avec le Tribunal?
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Que faire avant d’interjeter appel?
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Que faire après avoir interjeté appel?
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L’audience.
Elle vous donnera des renseignements sur ce qui suit :
- Aide provisoire;
- Représentantes et représentants (juristes et non-juristes);
- Dépôt de preuves;
- Retrait de la demande d’appel;
- Interprètes;
- Qui devrait assister à l’audience;
- La décision;
- Audience de réexamen de la décision
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Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002
Dernière mise à jour : 2 août 2002