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Le Tribunal de l'aide sociale instruit les appels portant sur des désicions concernant l'aide sociale que les gens reçoivent aux termes de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Le Tribunal de l'aide sociale est un organisme indépendant créé en 1997. Auparavant, la Commission de révision de l'aide sociale traitait les apples concernant l'aide sociale. Cette Commission existe encore pour terminer la révision des cas régis par la Loi sur les prestations familiales. Par la suite, la Commission de révision de l'aide sociale cessera progressivement de fonctionner et tous les appels concernant l'aide sociale seront traités par le Tribunal de l'aide sociale. Pour en savoir davantage, veuillez cliquer ici. |