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La section de ce site Web qui concerne les lois comporte des liens directs pour accéder à la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, à la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et à leurs règlements d'application 134, 222 et 224. Pour consulter la section sur les lois, veuillez cliquer ici.