Foire aux questions

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Il y a un certain nombre de documents que vous souhaitez peut-être présenter lors de votre audience. Veuillez vous assurer que l'on envoie des copies de ces documents au Tribunal et au bureau de votre localité ou à l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées.
 
Pour avoir la liste de certains des documents, veuillez cliquer ici.

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