Foire aux questions

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 > Page d'accueil > Foire aux Questions > Réexamen > Où obtenir la Requête en réexamen de décision?
Vous pouvez vous procurer ces formules de demande auprès du Tribunal de l'aide sociale. Communiquez avec votre préposée ou préposé au service à la clientèle pour avoir des renseignements sur la façon de recevoir cette Requête en réexamen de décision. Celle-ci est également offerte en format électronique pour les personnes qui ont des besoins particuliers. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau du Tribunal. Cliquez iciAttachment (557.9 KB) pour imprimer une copie de cette formule.

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