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Après l'audience, l'une ou l'autre des parties peut demander au Tribunal de réexaminer sa décision.

 

Pour demander un réexamen de décision, vous devez remplir une Requête en réexamen de décision et fournir les motifs pour lesquels vous pensez que l'on devrait admettre votre requête. La Requête en réexamen de décision est disponible auprès du le Tribunal de l'aide sociale.  Vous devriez faire votre demande dans les 30 jours qui suivent la réception de la décision du Tribunal. Pour connaître les réponses aux questions fréquemment posées sur les modalités de réexamen, veuillez cliquer ici. Il serait aussi judicieux de regarder notre brochure en cliquant ici.

 

Vous pouvez imprimer une copie de la Requête en réexamen de décision en cliquant ici.

 

Les personnes qui ont des besoins particuliers peuvent également se procurer la Requête en réexamen de décision en format électronique. Veuillez communiquer avec le bureau du Tribunal pour en savoir davantage.