Le Tribunal de l’ aide sociale instruit les appels interjetés par des résidentes et résidents de l’ Ontario qui ne sont pas d’ accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de leur aide sociale ou sur leur droit à la percevoir.

Sur ce site Web, nous espérons faire mieux comprendre le processus d'appel à toute personne qui a recours aux services de notre Tribunal. Il serait judicieux d'examiner notre brochure Comment interjeter appel d’une décision du Tribunal de l’aide sociale vous concernant. Nos Avis de pratique renseignent sur les procédures que nous utilisons à l'heure actuelle. À l'avenir, vous pouvez vous attendre à voir davantage de règles, politiques et directives pour vous aider. Si vous avez d'autres questions, il se peut que vous vouliez consulter notre section Foire aux questions.

QUI SOMMES NOUS?

Le Tribunal de l’ aide sociale est un organisme indépendant qui fonctionne sans lien de dépendance avec le Ministère, c’ est un organisme distinct qui ne fait pas partie du Ministère et des bureaux locaux.

Le Tribunal tient des audiences similaires à celle d’ une cour, mais qui sont moins solennelles. Il a un président ou une présidente, des vice-présidents et vice-présidentes et des membres qui sont nommés par décret pour entendre les appels de particuliers concernant l’ aide sociale. Le Tribunal est secondé dans ses travaux par un conseiller ou une conseillère juridique, du personnel administratif et du personnel du service à la clientèle.

QUE FAISONS NOUS?

Le Tribunal instruit les appels de personnes qui ne sont pas d’ accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de leur aide sociale ou sur leur droit à la percevoir aux termes de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail ou de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Les audiences ont lieu partout dans la province. La plupart d’ entres elles sont instruites par un membre du Tribunal.

QUI PEUT FAIRE APPEL?

Vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal si l’ on a refusé de vous accorder de l’ aide sociale ou quand vos prestations d’ aide sociale ont été annulées, réduites ou suspendues. Toutefois, avant d’ interjeter appel :

i. Vous devez avoir demandé et reçu une décision de révision interne émanant du bureau qui a pris la décision concernant votre aide sociale,

OU

ii. Vous devez avoir demandé une décision de révision interne, mais ne pas l’ avoir reçue dans les 10 jours qui suivent votre demande.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Par correspondance : Tribunal de l’ aide sociale
1075, rue Bay, 7e étage
Toronto (Ontario) M5S 2B1

Par téléphone : Toronto et région de Toronto : (416) 326-0978
Sans frais : 1 800 753-3895
ATS : (416) 325-3408
ATS (sans frais) : 1 800 268-7095
ATS (Ottawa) : (613) 566-2235

Par télécopieur : (416) 326-5135